FAQ

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1. Connectez-vous sur le site Internet www.sfr.fr
2. Rendez-vous dans votre suivi de commande et suivez les consignes d’activation
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1. Composez le 963 (gratuit) pour activer votre ligne
2. Après votre appel au 963, un texto vous communiquera votre numéro SFR.


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Dans les bureaux de tabac, les espaces SFR, les points Relay et les grandes surfaces alimentaires et/ou spécialisées (Auchan, Carrefour, Leclers, La Fnac...). Une fois en possession de votre recharge :
1. Appeler gratuitement le 952 depuis votre mobile
2. Puis composez le code à 10 chiffres inscrit sur votre recharge
Astuce : Pour gagner du temps, envoyez gratuitement par SMS le code à 10 chiffres inscrit sur votre recharge au 952


Par carte bancaire :


En appelant le 952 depuis votre mobile ou en vous connectant sur www.sfr.fr/espace-client/rechargement/accueil.html


Par un abonné SFR sur facture :


L'abonné SFR pourra recharger votre ligne SFR La Carte en étant débité du montant rechargé sur sa prochaine facture mobile SFR. Il lui suffira de se connecter à son Espace Client sur le site sfr.fr puis de sélectionner "recharger le crédit d'un proche".


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963 Gérez vos formules et options en direct

Mentions légales

(1) Appels illimités : Appel coupé au bout de 2 heures. Limités à 100 destinataires différents par recharge. Appels vers fixes et mobiles métropolitains (hors N° spéciaux, N° courts, N° d’accès Web et Wap, appels depuis boîtiers radio et transferts de données GPRS). SMS/MMS illimités : SMS/MMS illimités en France métropolitaine et limités à 200 destinataires différents par recharge (hors SMS/MMS surtaxés, Chat et Wap). 

(2) Une heure d’appel vers tous les opérateurs fixes et mobiles de France Métropolitaine (hors N° surtaxés, spéciaux, services et boîtiers radio). Décompte à la seconde dès la première seconde. 

(3) Internet mobile : Débit jusqu’à 42 Mbits/s avec mobile compatible Dual Carrier et jusqu’à 21.6 Mbits/s avec mobile compatible 3G+ : dans la limite des zones couvertes par les réseaux GSM/GPRS/3G/3G+/Dual Carrier. Crédit Internet valable en France métropolitaine et disponible avec un mobile compatible. Navigation sur tous les sites Internet, exclusivement sur et depuis votre mobile (non relié à un ordinateur). Les surtaxes de téléchargements et services restent payantes et sont décomptées de votre compteur principal. Accès Internet bloqué au-delà du seuil autorisé. Durée de validité du crédit Internet reportable avec une recharge contenant du crédit Internet. 

(4) Appels et SMS illimités soirs et weekend : Appels non surtaxés (2 heures maximum par appel, coupé ensuite – limités à 100 destinataires différents par recharge) (hors N° spéciaux, N° courts, N° d’accès Web et Wap, appels depuis boîtiers radio et transferts de données GPRS) et SMS (hors SMS Chat, Chat Wap – limités à 200 destinataires différents par recharge) vers les mobiles et fixes en France métropolitaine de tous les opérateurs. Les appels et les SMS sont illimités le soir à partir de 20h et jusqu’à minuit et tout le weekend à partir du vendredi soir 20h jusqu’au dimanche minuit. Avantage réservé aux clients SFR la Carte après identification, pour l’achat d’une recharge classique, valable pendant la durée de validité de la recharge classique choisie tant que le crédit de ladite recharge est supérieur à 0,10€. Avantage disponible sous réserve d’activation au 963 (une seule activation de l’avantage valable pour tous les rechargements ultérieurs, appel gratuit depuis votre ligne SFR La Carte) et après réception de votre SMS de confirmation. 

Recharges Classiques : crédit de communication tous usages. Tarif des appels métropolitains : 0,0092ᴊ /seconde dès la 1ère seconde (soit 0,55 ᴊ /minute). Durée de validité du crédit de communication reportable avec toute recharge contenant du crédit de communication. Compatibles Forfaits bloqués.
 

(5) Recharge Internet mobile : Crédit Internet valable en France métropolitaine et disponible avec un mobile compatible. Navigation sur tous les sites Internet, exclusivement sur et depuis votre mobile (non relié à un ordinateur). Les surtaxes de téléchargements et services restent payantes et sont décomptées de votre compteur principal. Accès Internet bloqué à 1Go. Durée de validité du crédit Internet reportable avec une recharge contenant du crédit internet. Non compatible avec forfaits bloqués. 

(6) Recharges Europe Maghreb : Offre soumise à conditions valable en France métropolitaine, réservée aux clients SFR La Carte. Recharge 5€ valable 5 jours, recharge 15€ valable 30 jours à compter de leur activation. Crédit d’appels vers fixes et mobiles et de SMS (hors SMS surtaxés, numéros spéciaux et services) utilisable depuis la France métropolitaine vers l’Europe (hors appels et SMS vers la France) et le Maghreb. Pour la recharge 5€ : facturation à la minute – 0.33€/min et 0.30€/SMS. Pour la recharge 15€ : facturation à la minute – 0.25€/min et 0.22€/SMS. Détails sur sfr.fr. Le crédit de la recharge est reportable avec une recharge Europe Maghreb. 

Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie

Europe : Açores, Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries, Chypre, Corfou, Crète, Croatie, Cyclades, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Gibraltar, Guernesey, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Italie, Islande, ile Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, ile Man, Malte, Norvège, Pays de galles, Pays bas, Pologne, Portugal, iles de Rhodes, Roumanie, Saint Marin, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Vatican 

(7) Recharges Europe Afrique : Offre soumise à conditions valable en France métropolitaine, réservée aux clients SFR La Carte. Recharge 5€ valable 5 jours, recharge 15€ valable 30 jours à compter de leur activation. Crédit d’appels vers fixes et mobiles et de SMS (hors SMS surtaxés, numéros spéciaux et services) utilisable depuis la France métropolitaine vers l’Europe (hors appels et SMS vers la France) et 12 pays de la zone Afrique. Pour la recharge 5€ : facturation à la minute – 0.33€/min et 0.30€/SMS. Pour la recharge 15€ : facturation à la minute – 0.25€/min et 0.22€/SMS. Liste complète des pays sur sfr.fr. Le crédit de la recharge est reportable avec une recharge Europe Afrique. 

Afrique : Côte d’ivoire, Sénégal, Mali, Cameroun, Congo, République Démocratique du Congo, Bénin, Mauritanie, Togo, Burkina Faso, Egypte, Afrique du sud 

Europe : Açores, Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries, Chypre, Corfou, Crète, Croatie, Cyclades, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Gibraltar, Guernesey, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Italie, Islande, ile Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, ile Man, Malte, Norvège, Pays de galles, Pays bas, Pologne, Portugal, iles de Rhodes, Roumanie, Saint Marin, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Vatican 

(8) Option SFR Wifi illimité : Option réservée aux clients SFR la Carte après identification, pour l’achat d’une recharge de la gamme illimitée, valable pendant la durée de validité de la recharge illimitée choisie. Option disponible sous réserve de souscription au 963 (appel gratuit depuis votre ligne SFR La Carte) et après réception de votre SMS de confirmation. Cette option donne accès en illimité au réseau SFR WiFi via les hotspots SFR WiFi en France métropolitaine, présents dans certains lieux publics ou étant constitués des box de SFR ayant permis cet accès. Sous réserve du téléchargement préalable de l’application SFR WiFi (décompté des Mo/Go inclus) permettant un accès selon la couverture disponible et avec un mobile compatible. Zone de couverture sur http://cartewifi.sfr.fr. Conditions sur sfr.fr. 

(9) Offre soumise à conditions réservée aux clients SFR La Carte à partir du 13 mai 2014. Une heure d’appel (hors N° surtaxés, spéciaux, services et boîtiers radio. Facturation à la minute) et 500 SMS (hors SMS surtaxés, numéros spéciaux et services) utilisables en France métropolitaine et depuis la France métropolitaine vers l’Europe. Internet 500Mo : Débit jusqu’à 42 Mbits/s avec mobile compatible Dual Carrier et jusqu’à 21.6 Mbits/s avec mobile compatible 3G+ : dans la limite des zones couvertes par les réseaux GSM/GPRS/3G/3G+/Dual Carrier. Crédit Internet valable en France métropolitaine et disponible avec un mobile compatible. Navigation sur tous les sites Internet, exclusivement sur et depuis votre mobile (non relié à un ordinateur). Les surtaxes de téléchargements et services restent payantes et sont décomptées de votre compteur principal. Accès Internet bloqué à 500Mo. Durée de validité du crédit Internet reportable avec une recharge contenant du crédit Internet. SFR WiFi : Accès au réseau SFR WiFi via les hotspots SFR WiFi en France métropolitaine, présents dans certains lieux publics ou étant constitués des box de SFR ayant permis cet accès. Sous réserve du téléchargement préalable de l’application SFR WiFi (décompté des Mo/Go inclus) permettant un accès selon la couverture disponible et avec un mobile compatible. Accès au Wifi illimité pendant 10 jours. Zone de couverture sur http://cartewifi.sfr.fr. Conditions sur sfr.fr. Pour un usage uniquement personnel et non lucratif. La durée de validité de cette recharge n’est pas reportable sauf avec une recharge identique. Non compatible Forfaits bloqués.
(10) L’Equipe : service offert pendant 30 jours pour tout rechargement avec une recharge 30€ illimitée du 08/12/2014 au 01/02/2015. Offre disponible sur ordinateur (PC/Mac), tablette et mobile (iOS, Androïd compatibles). Accès à l’édition quotidienne de l’Equipe publiée 7jours/7 (hors supplément du Week-end, bonus et autres suppléments) dès 6H, en streaming ou en téléchargement au sein de l’application. L’usage en streaming et le téléchargement (hors wifi) sont décomptés des 2Go inclus dans la recharge 30€ illimitée. Le client pourra accéder aux éditions quotidiennes des 30 jours précédents. Service accessible après téléchargement de l’application l’Equipe (coût d’une connexion internet), création d’un compte l’Equipe et acceptation des conditions particulières l’Equipe. Le client recevra un SMS lui indiquant la démarche à suivre après rechargement avec la recharge 30€ illimitée. Le client devient client l’Equipe pour l’utilisation du service.

Règlement du Jeu

Règlement du Jeu SFR La Carte

« Recharger peut vous rapporter gros ! »

 

ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE

 

La Société SFR (ci-après la « Société Organisatrice »), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le siège social est situé 42, avenue Friedland 75008, enregistrée sous le numéro RCS 343 059 564, organise par SMS un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé « Recharger peut vous rapporter gros ! ».

 

L’agence CARBURANT dont le siège social se situe au, 6 rue de Braque 75003 Paris, est l’agence de communication développant le présent Jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé « Recharger peut vous rapporter gros ! ».

 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Règlement pendant la durée du jeu et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Ces modifications feront l’objet d’un avenant au Règlement.

 

 

ARTICLE 2 : DÉFINITION

 

Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :

 

« Opération » : Jeu gratuit, avec obligation d’achat, intitulé « Recharger peut vous rapporter gros ! »

, par SMS, du 01/12/2014 au 28/12/2014 inclus.

 

« Par SMS» : Le Participant pourra participer à l’opération depuis son numéro de mobile SFR  en envoyant le mot « JEU » par SMS au 877 (numéro gratuit) après avoir rechargé avec une recharge illimitée.

 

« Participant » : Tous les clients majeurs qui participe à l’Opération de la Société Organisatrice en ayant rechargé avec une recharge de la gamme illimitée (5, 10, 20 ou 30 euros).

 

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

 

La participation au Jeu nécessite de disposer d’un numéro de mobile SFR.

 

Seuls les clients ayant rechargé avec une recharge de la gamme illimitée peuvent participer au Jeu  et avoir la chance d’être tiré au sort.

 

La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, le numéro de mobile, l’adresse postale et / ou électronique des participants.

 

Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et de l’agence Carburant, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).

 

Les participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes via le formulaire d’identification de l’acheteur SFR, ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

 

La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

 

Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

 

 

ARTICLE 4 : MODALITÉ DE PARTICIPATION

 

Pour participer au Jeu les clients doivent envoyer le mot « JEU » par SMS au 877 (numéro gratuit) après avoir rechargé avec une recharge illimitée du 01/12/2014 au 28/12/2014 inclus.

Seuls les clients ayant rechargé avec une recharge de la gamme illimitée peuvent participer au Jeu  et avoir la chance d’être tiré au sort.

 

Tout SMS, envoyé après la date limite, sera considéré comme nul.

 

Un système de « chances » selon la recharge rechargée est mis en place, chaque participant bénéficie d’une chance par tranche de 5 € rechargée, soit :

-          Recharge 5€ : 1 chance d’être tiré au sort

-          Recharge 10€ : 2 chances d’être tiré au sort

-          Recharge 20€ : 3 chances d’être tiré au sort

-          Recharge 30€ : 4 chances d’être tiré au sort

 

Une même personne physique peut participer plus d’une seule fois à l’Opération.

Le client a le droit de participer plusieurs fois : un client ayant par exemple rechargé 10 fois dans la semaine avec une recharge 5€ et ayant envoyé 10 fois le SMS « JEU » devra avoir 10 chances de gagner (10 x 1 chance).

 

À la clôture de l’Opération, les gagnants s’engagent à transmettre à la Société Organisatrice les informations les concernant nécessaires à l’envoi de la dotation.

 

Toute information inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

 

ARTICLE 5 : SELECTION DES GAGNANTS

 

 

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.

 

Les gagnants désignés seront contactés par téléphone par l'organisateur dans un délai de 2 jours après le tirage au sort qui aura lieu chaque semaine :

 

-          Tirage au sort le 8 décembre pour désigner les vainqueurs de la S49

-          Tirage au sort le 15 décembre pour désigner les vainqueurs de la S50

-          Tirage au sort le 22 décembre pour désigner les gagnants de la S51

-          Tirage au sort le 29 décembre pour désigner les gagnants de la S52

 

100 gagnants tirés au sort chaque semaine.

 

Si un participant ne se manifeste pas dans les 48 heures suivant l’appel téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice

 

Aucun lot de substitution au gagnant initial ne pourra être attribué.

 

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle sans limitation de durée, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

 

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

 

 

ARTICLE 6 : DOTATIONS

 

Les dotations seront attribuées dans l’ordre de sortie du tirage au sort les :

-       8 décembre 2014

-       15 décembre 2014

-       22 décembre 2014

-       29 décembre 2014

 

Dotations mis en jeu chaque semaine :

-          1er prix : 1 GALAXY S5 MINI NOIR d’une valeur TTC de 679,99€ (mobiles simlockés SFR, utilisables exclusivement sur le réseau 3G/3G+/Dual Carrier/4G de SFR. Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n’est pas obligatoire pour  utiliser les fonctionnalités internes de l’appareil)

-          Du 2ème  au 5ème prix inclus : SONY XPERIA E1 d’une valeur TTC de 169,99€ (mobiles simlockés SFR, utilisables exclusivement sur le réseau 3G/3G+/Dual Carrier/4G de SFR. Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n’est pas obligatoire pour  utiliser les fonctionnalités internes de l’appareil)

-          Du 6ème  au 10ème  prix inclus : un ANDROID STARSHINE II d’une valeur TTC de 149,99€ (mobiles simlockés SFR, utilisables exclusivement sur le réseau 3G/3G+/Dual Carrier/4G de SFR. Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n’est pas obligatoire pour  utiliser les fonctionnalités internes de l’appareil)

-          Du 11ème  au 40ème prix inclus : une recharge 20€ illimitée d’une valeur TTC de 20€

-          Du 41ème au 60ème prix inclus : une recharge 10€ illimitée d’une valeur TTC de 10€

-          Du 61ème  au 100ème prix inclus : une recharge 5€ illimitée d’une valeur TTC de 5€

 

 

ARTICLE 7 : ACHEMINEMENT DES LOTS

 

Diffusion des résultats du tirage au sort : Communiqués par téléphone dans un délai de 2 jours à l'issu des différents tirages au sort.

 

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice .

 

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation

 

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.

 

L’acheminement des recharges se fera par SMS

        Mise en place d’un SMS automatique personnalisé avec des codes de rechargements envoyés tous les mardis suivant le tirage au sort :

-   Le 9 décembre

-   Le 16 décembre

-   Le 23 décembre

-   Le 30 décembre

 

 

ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.

 

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites des réseaux de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur les réseaux de téléphonie mobile, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur le réseau mobile

- de tout dysfonctionnement du réseau mobile empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de l’inscription

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée

- des problèmes d’acheminement

- du fonctionnement de tout logiciel ou téléphone mobile

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique

- de tout dommage causé au mobile d’un Participant

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.

 

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, du réseaux mobile.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au réseau mobile et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.

Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

 

ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE

 

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE – RÉSERVES DE PROLONGATION

 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

 

Article 12: DÉPÔT DU RÈGLEMENT

 

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès  de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.

 

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

 

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l’adresse 42, avenue Friedland, 75008 Paris.

 

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

 

 

Article 13 : DONNÉES PERSONELLES

 

Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice à l’adresse 42, avenue Friedland, 75008 Paris.

Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique

N° CNIL de la Société Organisatrice : 1324791

 

 

Article 14 : LITIGES

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à la société organisatrice.

 

Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

 

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, auquel compétence exclusive est attribuée.